Les structures

Notre organisation favorise des structures démocratiques et décisionnelles

Lorsqu’il s’agit de prendre des dĂ©cisions, la structure politique du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels favorise l’implication des membres. Ainsi, les agents et agentes de la paix en services correctionnels dĂ©lĂ©guĂ©s provenant de tous les Ă©tablissements siĂšgent aux diffĂ©rentes instances de notre organisation. La dĂ©lĂ©gation qui participe aux diffĂ©rentes instances est dĂ©terminĂ©e au prorata du nombre de membres par Ă©tablissement.


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE reprĂ©sente plus de  2 700 agents et agentes en services correctionnels provenant de 18 Ă©tablissements.

Les pouvoirs de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale :

  • Accepter ou refuser une proposition de convention collective
  • Accepter ou refuser une hausse de cotisation syndicale
  • Accepter ou refuser une proposition d’entente de service avec une centrale syndicale ou autre organisme syndical
  • Accepter ou refuser tout amendement Ă  la Constitution ou de ses rĂšglements portant sur la politique des comptes de dĂ©penses et le fonds de dĂ©fense syndicale
  • Voter sur des sujets soumis par les membres, le CongrĂšs, le Conseil syndical ou l’ExĂ©cutif national
  • Voter sur la suspension ou l’exclusion d’un ou plusieurs membres de l’ExĂ©cutif national qui auraient commis des manquements en vertu des dispositions de l’article 45
  • Nommer les officiers de l’ExĂ©cutif national par vote secret selon la procĂ©dure Ă©tablie Ă  la constitution

On compte 18 SECTIONS au total

Les pouvoirs des sections :

  • Nommer par scrutin secret leurs officiers syndicaux locaux qui formeront l’exĂ©cutif de section
  • Effectuer l’organisation et le recrutement des membres de sa section
  • Assurer une vie syndicale dynamique
  • Effectuer l’Ă©ducation syndicale et Ă©tablit une structure de communication au niveau local afin d’informer les membres de tous les dĂ©veloppements qui ont trait Ă  la vie syndicale
  • Surveiller l’application de la convention collective
  • Surveiller l’application des lois relatives aux agents de la paix en services correctionnels du QuĂ©bec
  • Effectuer les recommandations, soit au CongrĂšs ou au Conseil syndical du syndicat par son ou ses dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux
  • Discuter tout problĂšme d’intĂ©rĂȘt local

LE CONGRÈS assume la direction gĂ©nĂ©rale du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du QuĂ©bec, il a autoritĂ© sur des politiques gĂ©nĂ©rales, des orientation et des grandes politiques d’action du syndicat. Il peut prendre des dĂ©cisions qu’il croit opportunes en ces domaines; il peut aussi dĂ©cider la tenue d’une AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale nationale sur certaines questions. Le congrĂšs est l’instance la plus large et se tient aux deux ans. Il compte 50  agents et agentes dĂ©lĂ©guĂ©s.

Les pouvoirs du CongrĂšs :

  • DĂ©terminer les orientations et les grandes prioritĂ©s d’action
  • Proposer des amendements Ă  la Constitution, mais aucune proposition ne peut s’appliquer avant d’avoir Ă©tĂ© ratifiĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale nationale
  • Recevoir le rapport financier du fonds de dĂ©fense syndicale pour l’annĂ©e du CongrĂšs
  • Recevoir le rapport moral de l’ExĂ©cutif national

Le CONSEIL SYNDICAL regroupe 26 agents et agentes délégués

Les pouvoirs du Conseil syndical :

  • Adopter les plans d’action et les prĂ©visions budgĂ©taires
  • Surveiller l’utilisation du Fonds de dĂ©fense syndicale. De plus, il a le pouvoir de statuer sur les cas d’appel et d’exercer tous les pouvoirs qui lui sont dĂ©volus en vertu du rĂšglement du fonds de dĂ©fense syndicale
  • Effectuer des recommandations au CongrĂšs
  • Étudier et proposer des amendements au projet de convention collective qui lui est soumis par l’ExĂ©cutif national, lequel sera soumis Ă  son tour dans chacune des sections pour consultation par les exĂ©cutifs locaux
  • Former un comitĂ© d’Ă©lection et de scrutin composĂ© de trois (3) membres dont le terme du mandat est de deux ans

Chaque délégué du Conseil syndical a le devoir :

  • D’informer ses membres sur les dĂ©libĂ©rations de cette instance
  • De prendre les dĂ©cisions relatives Ă  la mobilisation des membres et nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation du plan d’action nationale
  • D’Ă©tablir l’orientation des politiques gĂ©nĂ©rales du SAPSCQ
  • De vĂ©hiculer les orientations et conscientiser les membres afin de s’assurer de leur mobilisation

L’EXÉCUTIF NATIONAL compte 4 agents des services correctionnels Ă©lus par l’ensemble des membres

Son rĂŽle est, entre autres :

  • D’administrer le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels
  • D’assurer les reprĂ©sentations politiques
  • D’exĂ©cuter les dĂ©cisions du CongrĂšs et du Conseil syndical
  • De prĂ©parer les plans d’action et les prĂ©visions budgĂ©taires
  • De veiller Ă  l’application des statuts du Syndicat
  • De formuler des recommandations soit au CongrĂšs ou au Conseil syndical
  • D’assurer les services syndicaux aux sections tels que: nĂ©gociation, Ă©ducation et formation syndicale
  • De surveiller la gestion des sections
  • De prĂ©senter un rapport moral au CongrĂšs portant sur ses rĂ©alisations ainsi que sur l’orientation du Syndicat
  • De gĂ©rer la nĂ©gociation de la convention collective
  • De gĂ©rer le journal national

L’EXÉCUTIF DE SECTION LOCALE

Son rĂŽle est, entre autres :

  • D’exĂ©cuter les dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
  • De voir Ă  l’administration de la section selon les dĂ©cisions de l’assemblĂ©e et conformĂ©ment aux rĂšgles prĂ©vues par la Constitution, ses rĂšglements et ses politiques