Les structures

Notre organisation favorise des structures démocratiques et décisionnelles

Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, la structure politique du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels favorise l'implication des membres. Ainsi, les agents et agentes de la paix en services correctionnels délégués provenant de tous les établissements siègent aux différentes instances de notre organisation. La délégation qui participe aux différentes instances est déterminée au prorata du nombre de membres par établissement.


L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE représente plus de  2 500 agents et agentes en services correctionnels provenant de 18 établissements.

Les pouvoirs de l'assemblée générale :

  • Accepter ou refuser une proposition de convention collective
  • Accepter ou refuser une hausse de cotisation syndicale
  • Accepter ou refuser une proposition d'entente de service avec une centrale syndicale ou autre organisme syndical
  • Accepter ou refuser tout amendement à la Constitution ou de ses règlements portant sur la politique des comptes de dépenses et le fonds de défense syndicale
  • Voter sur des sujets soumis par les membres, le Congrès, le Conseil syndical ou l'Exécutif national
  • Voter sur la suspension ou l'exclusion d'un ou plusieurs membres de l'Exécutif national qui auraient commis des manquements en vertu des dispositions de l'article 45
  • Nommer les officiers de l'Exécutif national par vote secret selon la procédure établie à la constitution

On compte 18 SECTIONS au total

Les pouvoirs des sections :

  • Nommer par scrutin secret leurs officiers syndicaux locaux qui formeront l'exécutif de section
  • Effectuer l'organisation et le recrutement des membres de sa section
  • Assurer une vie syndicale dynamique
  • Effectuer l'éducation syndicale et établit une structure de communication au niveau local afin d'informer les membres de tous les développements qui ont trait à la vie syndicale
  • Surveiller l'application de la convention collective
  • Surveiller l'application des lois relatives aux agents de la paix en services correctionnels du Québec
  • Effectuer les recommandations, soit au Congrès ou au Conseil syndical du syndicat par son ou ses délégués syndicaux
  • Discuter tout problème d'intérêt local

LE CONGRÈS assume la direction générale du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, il a autorité sur des politiques générales, des orientation et des grandes politiques d'action du syndicat. Il peut prendre des décisions qu'il croit opportunes en ces domaines; il peut aussi décider la tenue d'une Assemblée générale nationale sur certaines questions. Le congrès est l'instance la plus large et se tient aux deux ans. Il compte 50  agents et agentes délégués.

Les pouvoirs du Congrès :

  • Déterminer les orientations et les grandes priorités d'action
  • Proposer des amendements à la Constitution, mais aucune proposition ne peut s'appliquer avant d'avoir été ratifiée par l'Assemblée générale nationale
  • Recevoir le rapport financier du fonds de défense syndicale pour l'année du Congrès
  • Recevoir le rapport moral de l'Exécutif national

Le CONSEIL SYNDICAL regroupe 26 agents et agentes délégués

Les pouvoirs du Conseil syndical :

  • Adopter les plans d'action et les prévisions budgétaires
  • Surveiller l'utilisation du Fonds de défense syndicale. De plus, il a le pouvoir de statuer sur les cas d'appel et d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du règlement du fonds de défense syndicale
  • Effectuer des recommandations au Congrès
  • Étudier et proposer des amendements au projet de convention collective qui lui est soumis par l'Exécutif national, lequel sera soumis à son tour dans chacune des sections pour consultation par les exécutifs locaux
  • Former un comité d'élection et de scrutin composé de trois (3) membres dont le terme du mandat est de deux ans

Chaque délégué du Conseil syndical a le devoir :

  • D'informer ses membres sur les délibérations de cette instance
  • De prendre les décisions relatives à la mobilisation des membres et nécessaires à la réalisation du plan d'action nationale
  • D'établir l'orientation des politiques générales du SAPSCQ
  • De véhiculer les orientations et conscientiser les membres afin de s'assurer de leur mobilisation

L'EXÉCUTIF NATIONAL compte 4 agents des services correctionnels élus par l'ensemble des membres

Son rôle est, entre autres :

  • D'administrer le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels
  • D'assurer les représentations politiques
  • D'exécuter les décisions du Congrès et du Conseil syndical
  • De préparer les plans d'action et les prévisions budgétaires
  • De veiller à l'application des statuts du Syndicat
  • De formuler des recommandations soit au Congrès ou au Conseil syndical
  • D'assurer les services syndicaux aux sections tels que: négociation, éducation et formation syndicale
  • De surveiller la gestion des sections
  • De présenter un rapport moral au Congrès portant sur ses réalisations ainsi que sur l'orientation du Syndicat
  • De gérer la négociation de la convention collective
  • De gérer le journal national

L'EXÉCUTIF DE SECTION LOCALE

Son rôle est, entre autres :

  • D'exécuter les décisions de l'Assemblée générale
  • De voir à l'administration de la section selon les décisions de l'assemblée et conformément aux règles prévues par la Constitution, ses règlements et ses politiques