Relations de travail

Décision CLP Chicoutimi du 2008-02-04
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Décision de la CSST du 07-09-25
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Objet de la contestation : 2 ASC font un droit de refus, étant donné le trop grand nombre de p.i. dans leur pavillon et également le classement de ceux-ci en contexte de surpopulation.

CLP - Droit de refus - EDTR
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Objet de la contestation : La présence de p.i. constitue un risque pour les travailleurs de la cuisine

CLP - Cuisine - Valleyfield
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Objet de la contestation : L'escorte médicale d'une p.i. par un(e) ASC seul(e)

CLP - Escorte médicale - Sherbrooke
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Objet de la contestation : Le nombre d'ASC vs le nombre de prévenus

CLP - Palais - Shawinigan
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Objet de la contestation : Le nombre d'ASC vs le nombre de prévenus

CLP - Palais - Drummondville
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Feuillet explicatif sur l'assignation obligatoire

Feuillet explicatif sur l'assignation obligatoire
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Convention collective

Convention collective.pdf
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Projet de convention collective.pdf
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Ententes liées à la convention collective

Document sur les ententes.pdf
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Nouveau document sur les ententes.pdf
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Rôle et responsabilité du délégué de grief

Le délégué syndical a essentiellement deux fonctions. C'est un militant syndical reconnu et choisi par les membres de sa section qui œuvre avec les autres et pour les autres à bâtir la force des travailleurs dans sa section. Il doit faire vivre le syndicat et la convention collective.

Rôle et responsabilités du délégué de grief.pdf
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Procédure de grief

La procédure de grief peut s'avérer parfois complexe. Afin de vous simplifier la tâche, référez-vous au tableau ci-joint.

Procédure de grief.pdf
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Accident de travail

Voici 2 documents pour vous informer des démarches à entreprendre lors d'un accident de travail ainsi que des obligations des parties.

Procédure à suivre lors d'un accident de travail­
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Obligations des parties.pdf
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L'indemnisation du stress post-traumatique dans un milieu de travail prévisiblement violent
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Le régime de retraite

LE RRAPSC

Qu'est-ce que le RRAPSC?
Le sigle « RRAPSC » désigne le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels. Avant la création de ce régime de retraite, les agents de la paix en services correctionnels participaient au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), selon la date de leur entrée en fonction.

Informations au sujet du régime de retraite.pdf
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Bulletin RRAPSC.pdf
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Les plans d'assurance collective

Plans d'assurance.pdf
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Brochure explicative en cas d'invalidité.pdf
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Interprétation de la convention collective

Interprétation de la convention collective.pdf
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Le retrait préventif de la femme enceinte

Lors de l'exercice d'un retrait préventif de la travailleuse enceinte, la travailleuse, l'employeur et le médecin doivent suivre une procédure stricte en vue de respecter les articles 40 et suivants de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Procédure de retrait préventif
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Santé sécurité au travail

Épuisement psychologique
En 2005, le taux d'épuisement psychologique des agents des services correctionnels atteint des sommets.

Épuisement psychologique
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Pour consulter les résultats de la recherche RIPOST (recherche sur les impacts psychologiques, organisationnels et sociaux du travail)

http://www.cchvdr.qc.ca/Publications/Publications_F.html

Le droit de refus
C'est un droit que confère la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) à toute travailleuse et tout travailleur personnellement et individuellement de refuser d'exécuter un travail dangereux.

Loi sur le droit de refus
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Dossier : Alerte aux risques biologiques
VIH, hépatite A, B, C… Ces quelques lettres désignent des virus redoutables. Des pompiers, des policiers, des agents des services correctionnels, des égoutiers et des éboueurs peuvent y être exposés dans l'exercice de leur métier. VIH, hépatite A, B, C… Ces quelques lettres désignent des virus redoutables. Des pompiers, des policiers, des agents des services correctionnels, des égoutiers et des éboueurs peuvent y être exposés dans l'exercice de leur métier.

Dossier sur les risques biologiques.pdf
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Le PAP

Qu'est-ce que le Programme d'aide aux personnes (PAP)?
Chacun de nous a, au cours de sa vie, à faire face à des difficultés de toute nature. La plupart du temps, il nous est possible de les régler nous-même. Mais, dans certains cas, il est difficile de trouver une solution et, à ce moment, l'aide d'une autre personne peut s'avérer très utile.

Le PAP vise à offrir aux personnes de l'aide afin qu'elles puissent prévenir ou solutionner des problèmes de nature personnelle ou professionnelle affectant ou susceptibles d'affecter leur rendement au travail. Ce programme a été mis sur pied après des consultations auprès des syndicats et des associations d'employés et d'employées.

Dépliant sur le programme d'aide aux personnes.pdf
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18-12 2007 Contestation juridique de la Loi 43

18-12 2007 Contestation juridique de la Loi 43
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