Fonds Réjean Lagarde

 fonds réjean lagarde

 
 
Convention collective 2003 - 2010

 Convention collective 2003-2010

 
 
Rétrospective 2005 à aujourd'hui

Rétrospective 2005 à maintenant 

 

Relations de travail

4 janvier 2010 - cahier de demande

cahier de demande 

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17 décembre 2009 - convention collective 2009

convention collective 

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25 décembre 2007 - Interprétation de la convention collective

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18 décembre 2007 - 18-12 2007 Contestation juridique de la Loi 43

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19 décembre 2007 - Le PAP

Qu'est-ce que le Programme d'aide aux personnes (PAP)?
Chacun de nous a, au cours de sa vie, à faire face à des difficultés de toute nature. La plupart du temps, il nous est possible de les régler nous-même. Mais, dans certains cas, il est difficile de trouver une solution et, à ce moment, l'aide d'une autre personne peut s'avérer très utile.

Le PAP vise à offrir aux personnes de l'aide afin qu'elles puissent prévenir ou solutionner des problèmes de nature personnelle ou professionnelle affectant ou susceptibles d'affecter leur rendement au travail. Ce programme a été mis sur pied après des consultations auprès des syndicats et des associations d'employés et d'employées.

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17 décembre 2007 - Dossier sur les risques biologiques

Dossier : Alerte aux risques biologiques
VIH, hépatite A, B, C… Ces quelques lettres désignent des virus redoutables. Des pompiers, des policiers, des agents des services correctionnels, des égoutiers et des éboueurs peuvent y être exposés dans l'exercice de leur métier. VIH, hépatite A, B, C… Ces quelques lettres désignent des virus redoutables. Des pompiers, des policiers, des agents des services correctionnels, des égoutiers et des éboueurs peuvent y être exposés dans l'exercice de leur métier.

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22 décembre 2007 - Loi sur le droit de refus

Le droit de refus
C'est un droit que confère la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) à toute travailleuse et tout travailleur personnellement et individuellement de refuser d'exécuter un travail dangereux.

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23 décembre 2007 - Santé sécurité au travail

Épuisement psychologique
En 2005, le taux d'épuisement psychologique des agents des services correctionnels atteint des sommets.

Pour consulter les résultats de la recherche RIPOST (recherche sur les impacts psychologiques, organisationnels et sociaux du travail)

http://www.cchvdr.qc.ca/Publications/Publications_F.html

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24 décembre 2007 - Le retrait préventif de la femme enceinte

Lors de l'exercice d'un retrait préventif de la travailleuse enceinte, la travailleuse, l'employeur et le médecin doivent suivre une procédure stricte en vue de respecter les articles 40 et suivants de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

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26 décembre 2007 - Brochure explicative en cas d'invalidité

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27 décembre 2007 - Plans d'assurance

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28 décembre 2007 - Bulletin RRAPSC

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29 décembre 2007 - Le régime de retraite

LE RRAPSC

Qu'est-ce que le RRAPSC?
Le sigle « RRAPSC » désigne le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels. Avant la création de ce régime de retraite, les agents de la paix en services correctionnels participaient au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), selon la date de leur entrée en fonction.

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1er janvier 2008 - L'indemnisation du stress post-traumatique dans un milieu de travail prévisiblement violent

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2 janvier 2008 - Obligations des parties

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3 janvier 2008 - Accident de travail

Voici 3 documents pour vous informer des démarches à entreprendre lors d'un accident de travail ainsi que des obligations des parties.

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4 janvier 2008 - Procédure de grief

La procédure de grief peut s'avérer parfois complexe. Afin de vous simplifier la tâche, référez-vous au tableau ci-joint.

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6 janvier 2008 - Rôle et responsabilité du délégué de grief

Le délégué syndical a essentiellement deux fonctions. C'est un militant syndical reconnu et choisi par les membres de sa section qui œuvre avec les autres et pour les autres à bâtir la force des travailleurs dans sa section. Il doit faire vivre le syndicat et la convention collective.

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7 janvier 2008 - Nouveau document sur les ententes

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8 janvier 2008 - Ententes liées à la convention collective

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9 janvier 2008 - Projet de convention collective

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11 janvier 2008 - Feuillet explicatif sur l'assignation obligatoire

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12 janvier 2008 - CLP - Palais - Drummondville

Objet de la contestation : Le nombre d'ASC vs le nombre de prévenus

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13 janvier 2008 - CLP - Palais - Shawinigan

Objet de la contestation : Le nombre d'ASC vs le nombre de prévenus

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14 janvier 2008 - CLP - Escorte médicale - Sherbrooke

Objet de la contestation : L'escorte médicale d'une p.i. par un(e) ASC seul(e)

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15 janvier 2008 - CLP - Cuisine - Valleyfield

Objet de la contestation : La présence de p.i. constitue un risque pour les travailleurs de la cuisine

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16 janvier 2008 - CLP - Droit de refus - EDTR

Objet de la contestation : 2 ASC font un droit de refus, étant donné le trop grand nombre de p.i. dans leur pavillon et également le classement de ceux-ci en contexte de surpopulation.

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17 janvier 2008 - Décision de la CSST du 07-09-25

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4 février 2008 - Décision CLP Chicoutimi du 2008-02-04

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25 juillet 2008 - Décision CLP Trois-Rivières du 2008-07-25

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26 juillet 2008 - Décision favorable CLP Équipe d'intervention détention de Sherbrooke

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Historique du SAPSCQ

 
 
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Contestation juridique Loi 43

 
 
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