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Fonds Réjean Lagarde

 Règlement

 

fonds réjean lagarde

 

Rapport 2010

Lauréats 2010  - photos

 

 
 
Convention collective 2003 - 2010

 

Convention collective 2003-2010

 

 

 
 
Rétrospective 2005 à aujourd'hui

 

Rétrospective 2005 à maintenant

 
 
L'état des services correctionnels au Québec

Visionnez l'Interpellation de l'Assemblée nationale du 15 avril 2009 sur l'état des services correctionnels au Québec

 

L'Exécutif

Le Président national : Stéphane Lemaire

Ses principales fonctions sont de :

  • Présider les assemblées de l'Exécutif national, du Congrès et du Conseil syndical
  • Agir en tant que représentant officiel du syndicat
  • Agir en tant que porte parole du Syndicat des agent de la paix en services correctionnels du Québec
  • Voir au fonctionnement du Syndicat
  • Voir à ce que chaque officier s'acquitte de ses responsabilités
  • Surveiller le travail des permanents
  • Faire partie ex-officio de tous les comités

 

Le Vice-président national : Tony Vallières

Ses principales fonctions sont de :

  • Agir comme remplaçant d'un des membres de l'Exécutif national en cas de décès, de démission, de suspension ou d'incapacité d'agir de l'un d'eux
  • Assurer toutes les fonctions qui lui sont dévolues par la convention collective
  • Agir en tant que responsable du dossier de la formation syndicale ainsi que de la structure des communications
  • Agir en tant que responsable des dossiers de santé et de sécurité au travail

 

Le Secrétaire général : Sylvain Maltais

Ses principales fonctions sont de :

  • Confectionner les procès-verbaux des différents comités, des assemblées de l'Exécutif national, du Congrès et du Conseil syndical
  • Effectuer toute la correspondance qui incombe à sa charge
  • Convoquer les différentes assemblées prévues à la convention
  • Tenir un registre sur toutes les activités du Syndicat
  • Contrôle tous les livres, papiers, effets et documents du Syndicat
  • Supervise le personnel du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels
  • Préparer un rapport financier écrit, complet et détaillé
  • Préparer un budget annuel
  • Autoriser les libérations syndicales et les comptes de dépenses

 

Le Responsable des dossiers de griefs et des dossiers en accidents de travail : Michel Désourdie

Ses principales fonctions sont de :

  • Gérer les griefs selon la convention collective
  • Gérer les dossiers d'accidents de travail et des maladies professionnelles
  • Peut agir comme procureur lors de l'arbitrage des griefs
  • Tenir à jour un registre de jurisprudence et met sur pied un centre de documentation sur les différentes lois du travail et matières relatives à l'arbitrage des griefs
  • Tenir un registre du greffe des arbitrages
  • Veiller à ce que les dossiers de griefs soient à jour, que toutes les informations pertinentes à la préparation du dossier et à la défense soient recueillies avec diligence et soin
  • Voir au respect de la convention collective (l'application des clauses et son interprétation)
  • Tenir les procès-verbaux du comité
 
Historique du SAPSCQ

 
 
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Contestation juridique Loi 43

 
 
TD ASSURANCE Meloche Monnex

 
 

 
 
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