DE : STÉPHANE LEMAIRE, PRÉSIDENT

OBJET : CONSEIL SYNDICAL D'OCTOBRE 2011

Mesdames, Messieurs,

Le conseil des 11,12 et 13 octobre s’est passé sous le signe de la sobriété et de la réflexion. Sans esclandre, les délégués de la province ont eu à réfléchir sur l’avenir de notre organisation.

La première journée en fut une particulièrement formatrice puisque nous devions nous pencher sur le bilan des trois dernières années. Vous pouvez consulter le document qui fut adopté par l’instance sur le site du SAPSCQ.

L’élection des divers délégués liés à la Constitution s’est effectuée dans l’harmonie. Vous aurez plus de détails dans un prochain communiqué et dans le journal Horizon. Il est important de souligner à ce stade la réélection des quatre délégués du comité de soutien puisqu’ils seront à la tâche dès cette semaine avec vos exécutifs locaux. Il s’agit donc de : M. Mathieu Lavoie, M. Sébastien Charlebois, Mme Shirley St-Onge et M. Simon Vallée.

Au menu, par la suite, une décision de l’instance sur deux appels du comité de surveillance, une réforme des assurances D-2 et D-1 et une prise de décision sur le financement de l’Association des retraités.

Cette rencontre était une étape importante vers la transformation de nos valeurs, puisque nous aurons à réfléchir collectivement avant le congrès du mois de mai prochain. Beaucoup de nouveaux délégués se sont joints à notre organisation et nous tenons à féliciter la nouvelle tendance positive qui semble se dégager.

L’espoir est permis pour un renouveau !

Merci à tous les participants et bonne réflexion à tous.

Syndicalement vôtre.

À : TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC

DE : EXÉCUTIF NATIONAL DU SAPSCQ

OBJET : ENTENTE CONCERNANT LE PORT D'ARMES À FEU ET LA SURVEILLANCE DANS LES HÔPITAUX

Mesdames, Messieurs,

Nous avons le plaisir de vous informer que le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec vient de conclure une entente avec le ministère de la Sécurité publique. Cette entente prévoit que tous les agents sont armés lorsqu’ils quittent leur établissement pour le transport et comparution à plus de 30 kilomètres du port d’attache, c’est donc dire dans la plupart des cas. Il est bien entendu que ceci ne change en rien les acquis pour la région de Montréal.

De plus, toutes les surveillances dans les hôpitaux sont dorénavant effectuées avec un minimum de deux agents, dont un des deux sera armé.

Cette entente vient répondre aux préoccupations de nombreux agents relativement à la sécurité et constitue un gain majeur dans nos conditions de travail.

Vos exécutifs locaux seront informés de la date de mise en application dans votre établissement et auront à discuter des particularités locales avec vos administrateurs, le cas échéant, comme à chaque entente signée.

Syndicalement vôtre,

Stéphane Lemaire, président national

Montréal, le 25 août 2011

À :  TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC

DE : STÉPHANE LEMAIRE, PRÉSIDENT NATIONAL

OBJET :   CONSEIL SYNDICAL DES 11, 12 ET 13 OCTOBRE 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons qu’un conseil syndical aura lieu les 11, 12 et 13 octobre 2011 au Manoir St-Castin, 99 chemin Tour du Lac, Lac-Beauport (Québec).

La composition du conseil syndical est prévue à l’article 27 de la Constitution et le pouvoir des membres (ASC non délégués) est prévu à l’article 14 de cette même Constitution.

Au moment d’écrire ce communiqué, les sections EDM (Bordeaux), EDQ (Québec), DSTC et Baie-Comeau ne sont pas en règle avec nos statuts.

Mais, comme vous le savez sûrement, les auditeurs libres ont toujours été bienvenus, sans droit de parole bien entendu.

Bien à vous.

Stéphane Lemaire, président national

Montréal, le 17 août 2011

À : TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC

 DE :   SYLVAIN MALTAIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 OBJET :   ÉLECTIONS

 Mesdames, Messieurs,

Veuillez prendre note que des élections auront lieu pour les comités suivants lors du prochain conseil syndical qui aura lieu les 11, 12 et 13 octobre 2011.

• Comité d’aide et de soutien (4 membres)
• Comité de scrutin (3 membres + 2 membres remplaçants)
• Comité de condition féminine (3 membres)
• Comité de surveillance (2 membres + 3 membres remplaçants)

COMPOSITION :

 Le comité de surveillance est formé de deux (2) membres faisant partie d'un exécutif local (délégué de section), ainsi que du secrétaire général (référence article 14).

 De plus, s'ajouteront trois (3) substituts faisant partie d'un exécutif local (délégué de section) qui agiront en cas de démission d'un des membres du comité ou encore lorsqu'il y aura conflit d'intérêts.

• Comité pour le Fonds Réjean Lagarde (1 membre)

Article 6 - Comité d’attribution

Le conseil syndical nomme un comité de trois (3) personnes afin de décider des demandes de subvention soumises et de l’octroi des bourses d’études. Le mandat des membres du comité est d’une durée de deux (2) ans.

 Le comité est composé de :

-  Le secrétaire général du SAPSCQ;

-  Un membre actif du SAPSCQ qui n’occupe pas de fonction syndicale, mais qui est reconnu pour son implication dans sa section.

-   Réjean Lagarde sera nommé d’office sur le comité tant et aussi longtemps qu’il en a le désir et la capacité.

ARTICLE 14 - POUVOIRS DES MEMBRES

Dès qu'il est admis au Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, le membre a le droit de parole et peut voter à toute assemblée du syndicat. Il est éligible à toutes les fonctions d'officier local, national ou de membre de comités qui sont prévus à la constitution, sous réserve que, pour occuper la fonction d'officier local, il doit avoir été admis au syndicat depuis au moins un (1) an, et que, pour occuper la fonction d'officier national ou de membre des comités prévus à la constitution, il doit avoir occupé la fonction d'officier local pendant un (1) an au cours des cinq (5) années précédentes.

Les candidatures doivent être envoyées à l’attention de M. Sylvain Maltais au plus tard le 27 septembre 2011 par l’un des 3 moyens suivants :

1. Par la poste au : 4906, boul. Gouin Est, Montréal (Québec) H1G 1A4; ou
2. Par télécopieur au : 514-328-0889 ; ou
3. Par courriel à : s.maltais@sapscq.com

Sylvain Maltais, secrétaire général

Montréal, le 9 août 2011 

 À TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC

Objet :    Application de la convention collective

Mesdames, Messieurs,

 Nous avons appris ce matin que la dernière étape obligatoire à l’application de la convention collective a été effectuée le 3 août 2011. C’est donc dire qu’après la signature du conseil des ministres, la loi de la fonction publique s’applique et les délais pour les versements des rétroactivités sont prévus à la convention collective qui est en application depuis le 3 août.

 Art : 41,18 : Les sommes de rappel de traitement, d’allocation et de prime résultants de l’application des articles 41.03, 41,04 et 50,02 pour la période de 1er avril 2010 à la date de l’entrée en vigueur des modifications de la présente convention sont versées au plus tard à la première paie suivant le quarante-cinquième jour de la date du décret approuvant les modifications à la présente convention.

Syndicalement,

Stéphane Lemaire, président national

Journal Horizon Vol 24, no 1 - juin 2011

Cliquez sur ce lien pour consulter le journal. Bonne lecture

Montréal, le 10 juin 2011

  À :           Tous les membres du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

 De :         Stéphane Lemaire, président national

 Objet :     Signature de la nouvelle convention

  Mesdames,

Messieurs,

 Le 11 avril dernier, la négociation de nos conditions de travail se terminait par un vote positif à 76 % sur l’entente de principe conclue avec le gouvernement.

 Depuis, l’exercice de rédaction des textes de la nouvelle convention a été réalisé et les parties ont paraphé hier, le 9 juin, les nouveaux textes conventionnels.

 Toutefois, avant que les mesures négociées par les parties soient mises en application, l’adoption d’un décret par le Conseil des ministres est nécessaire.

 Malheureusement, à ce jour, nous n’avons aucun moyen avec certitude de vous informer des dates officielles de cette étape obligatoire, nous estimons cependant que, d’ici la fin du mois de juin, nous aurons franchi ce pas.

 Ne vous fiez pas aux nombreuses rumeurs. Aussitôt que cette étape sera franchie, nous vous informerons à nouveau.

Bon été à tous!

 Syndicalement,

 stéphane Lemaire,

président national

SL/vl

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le 13 mai 2011

OBJET :   Rapport spécial du protecteur du citoyen relié à la détention des personnes incarcérées qui éprouvent des problèmes de santé mentale

Le rapport spécial du protecteur du citoyen, déposé le 11 avril dernier, élude un aspect important relié à la détention des personnes incarcérées qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Le côté préventif et l’aspect de la désinstitutionnalisation sont timidement abordés puisque le rapport porte, dans l’ensemble, à partir du moment de la prise en charge de cette clientèle par les policiers. Plusieurs études ont pourtant démontré que les réformes en santé mentale qui ont conduit à la désinstitutionnalisation ont entraîné la « criminalisation des malades mentaux ». Les résultats des études portant sur des personnes qui ont été arrêtées indiquent que, dans les études antérieures à la désinstitutionnalisation, les taux d'arrestations chez ces personnes étaient moins élevés que prévu et que, dans les études ultérieures, ils étaient plus élevés que prévu.

La question : Est-ce que le milieu carcéral est celui approprié pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ? Nous sommes persuadés que non.

Identification des problèmes par le protecteur du citoyen

• Procédures de dépistages :

Le rapport précise qu’il y a un sérieux problème à l’arrivée de cette clientèle dans le réseau correctionnel, car le seul dépistage est lié au risque de suicidaire de façon plus ou moins fiable.

Le rapport ne précise pas qui doit faire le dépistage à l’admission, mais insiste sur le fait que du personnel soignant devrait procéder à une entrevue dans les 24 heures pour établir les besoins et permettre un classement adéquat. Un classement adéquat n’a aucune signification puisque les secteurs de nos établissements sont en surcharge et inadaptés.

• Transferts trop fréquents :

Mise en œuvre d’un plan pour réduire les effets néfastes liés au transfert, dont la prise de médicament et le suivi médical.

• Problème d’accès aux médicaments et de soutien à l’observance du traitement pharmacologique :

Pendant les 48 heures suivant l’admission, la poursuite de la prise de médication prescrite est souvent compromise.

• Problèmes quant au respect de la confidentialité et au partage d’information :

Le contexte de garde rend les conditions de respect à la confidentialité plus difficiles. L’échange d’information est perçu par les personnes incarcérées comme de la délation et une alliance contre elle. De plus, il y a très peu de balises quant à l’information qui peut être échangée entre le personnel correctionnel et le personnel soignant. Le rapport suggère qu’il y ait implantation des outils utilisés dans le réseau de la santé et services sociaux et que le MSP établisse une politique de confidentialité et d’accès au dossier médical.

• Gestion de crise souvent limitée à l’application de mesures physiques administrées par du personnel non soutenu :

La contention chimique est peu accessible, donc la mesure la plus utilisée est la contention physique. De plus, il y a non-respect de l’instruction provinciale qui prévoit une visite quotidienne du personnel de santé pour les personnes en réclusion. Il faut permettre l’accès à un service de crise 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Les ASC ne bénéficient pas de soutien clinique d’un intervenant de crise.

• Des services fragmentés qui ne tiennent pas compte des besoins d’ensemble de la personne :

Les détenus n’ont pratiquement jamais accès à la consultation psychiatrique, et les possibilités de transfert vers les centres hospitaliers pour des raisons médicales sont limitées aux cas jugés urgents par le personnel des soins de santé. Le ministère ne suscite pas d’initiative d’optimisation du recours à ces ressources rares, tant en matière d’organisation du travail que par le développement de partenariats.

• Assurer la prise en charge adéquate et continue de la condition clinique durant l’incarcération :

Le comité recommande que si un incarcéré était suivi avant son incarcération, qu’il continue à l’être par le même intervenant. Sinon, qu’on lui permette d’obtenir rapidement un accès à la prise en charge lors de la détention.

• Offrir une formation adaptée aux ASC :

Les intervenants ne différencient pas toujours les procédures qui peuvent entraîner une mesure d’isolement. C’est donc dire qu’un même comportement peut être interprété comme nécessitant une sanction disciplinaire de réclusion ou comme un isolement administratif visant à assurer la sécurité de la personne et/ou des tiers. Des besoins de formation aux ASC ont donc été identifiés, dont une formation initiale et continue, incluant l’acquisition de compétences pour le travail multidisciplinaire et la mise en œuvre de plans intégrés.

• Miser sur des collaborations efficaces :

Ajout et stabilité des ressources, structure décisionnelle qui a le pouvoir d’allouer des ressources.

Oui, mais nous doutons que l’argent soit au rendez-vous. La collaboration risque de ne pas être efficace et pourrait entraîner une diminution des services à la population carcérale en général.

• Prendre en compte les besoins de la population carcérale :

Admission à l’effet que l’organisation clinique en santé mentale au Québec s’est faite sans véritablement tenir compte des spécificités du milieu carcéral.

Compte tenu de ces lacunes, le protecteur du citoyen recommande le transfert de responsabilité pour l’ensemble des services de santé et services sociaux à compter du 1^er avril 2012. Le ministère possède ces leviers pour assurer la dispensation des services préventifs, curatifs et d’intégration sociale à la sortie du centre. Toutefois, il confirme la responsabilité du MSP de la garde et de l’implantation de la collaboration entre son personnel et les équipes de santé et services sociaux.

En général, les problèmes mentionnés dans ce rapport sont assez conformes à la réalité. Toutefois, la prise en charge par le MSSS n’est pas la solution en ce que :

• Le milieu carcéral n’est pas un milieu adapté aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

• Le peu de ressources allouées aux établissements de détention risque fort de mettre en péril le transfert et l’implantation de la collaboration entre les agents des services correctionnels et les équipes du médical du MSSS.

• La sécurité des incarcérés, des agents de la paix et des équipes du MSSS risque d’être compromise par le manque de ressources et les transferts de responsabilités mal effectués. De plus, il y a fort à parier que des conflits apparaîtront entre les agents et les équipes médicales du MSSS car les buts et objectifs du MSP ne sont pas les mêmes que ceux du MSSS.

Nous croyons qu’il est nécessaire de réévaluer les impacts de la désinstitutionnalisation et de revoir les façons de faire à cet égard.

La formation des agents des services correctionnels est nécessaire et la collaboration des divers intervenants est difficilement réaliste. Il faut être conscient des lacunes de gestion incroyables que le réseau correctionnel subit actuellement. La formation et la sélection des gestionnaires du réseau doivent être réévaluées.

Plusieurs phénomènes, dont la surpopulation, ont pourtant fait l’objet de dénonciation antérieurement par le protecteur du citoyen. Il faut obligatoirement en tenir compte. Le réseau correctionnel est actuellement incapable de soutenir de nouvelles réformes sans espaces additionnels adaptés.

Nous croyons que la seule façon d’optimiser les quelconques chances de succès liées aux recommandations du rapport serait de construire un établissement qui aurait pour unique vocation cette clientèle spécifique.

Les réformes sont nécessaires actuellement et elles demanderont la collaboration des intervenants de première ligne obligatoirement. Des lieux propices sont des outils essentiels. Si la société préfère croire que les gens qui éprouvent des problèmes de santé mentale doivent se retrouver en prison, eh bien, elle devra comprendre aussi que la construction de prisons/hôpitaux est capitale.

Stéphane Lemaire, président national

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ-CSN) 

Montréal, le 11 avril 2011

 À :   Tous les membres du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN)

De :  Michel Carra, président du comité de scrutin national

Objet :  Vote sur l’entente de principe entre le SAPSCQ et le ministère de la Sécurité publique

  Chers membres,

 Comme il a été précisé, la firme Paquette & ass. sencrl, Huissiers de justice, a supervisé tout le processus du vote et du dépouillement.

 Voici donc les résultats :

Concernant la proposition CONS20110224-11

L'acceptation de l'entente de principe entre le SAPSCQ-CSN et le ministère de la Sécurité publique

 Votes pour: 1244                            Votes contre: 392     

Votes nuls : 8                               Enveloppe rejeté : 1

Enveloppes vides : 2                       

Enveloppes avec 2 bulletins de vote : 2

  La proposition est donc adoptée à la majorité.

Si un ou des membres en arrivent à douter des résultats affichés dans ce communiqué, ils pourront demander à vérifier les résultats. La procédure est la suivante :

1. Faire une requête écrite par le biais d’une lettre recommandée adressée au président du comité de scrutin et envoyée dans les quatre-vingt-dix jours suivants l’envoi de ce communiqué. Le cachet de Postes Canada fera office de preuve d’envoi. La requête sera envoyée au siège social du SAPSCQ. Une seule requête sera admise par section. S’il y a plus d’une requête pour la même section, seule la première sera prise en considération. Si plus d’une requête arrive à la même date, seulement une seule sera choisie, au hasard, par un représentant de la CSN. Si plus d’un membre en règle d’une même section signe la requête, l’un de ceux-ci devra s’identifier comme représentant afin d’assurer le suivi postal.
2. Tous les requérants doivent être sur la liste des membres en règle en date du 26 février 2011.
3. La date et l’heure seront décidées pour la vérification. Une lettre recommandée, adressée au requérant ou au représentant, sera envoyée à son domicile.
4. Le ou les requérants de la section (soit le requérant principal et un témoin inscrits sur la requête) seront convoqués au siège social du SAPSCQ. Une seule convocation sera envoyée et les requérants seront tenus de se présenter à cette date seulement, il n’y aura pas de remise.
5. Le recomptage se fera en présence des trois membres du comité de scrutin national et des huissiers de Paquette & ass.
6. Soyez avisés qu’aucune libération ne sera autorisée et aucun formulaire de compte de dépenses ne sera remboursé aux requérants pour la procédure du recomptage par le comité de scrutin national du SAPSCQ.
7. Les honoraires professionnels de même que les frais encourus pour le déplacement des représentants de la firme Paquette & ass. seront payés en totalité par les requérants.
8. Les requérants signeront, conjointement avec les membres du comité de scrutin national et les représentants de Paquette & ass., les résultats du recomptage sur un communiqué qui sera envoyé à travers le réseau.

Vous remarquerez que ce communiqué est signé par deux des trois membres du comité de scrutin national. La raison est que M. Pierre Desrosiers, de la détention de Trois-Rivières, est en vacances à l’extérieur du pays.

Syndicalement,

Michel Carra                                                                        Claude Charbonneau

Président du comité de scrutin                                       Scrutateur   

 François Taillefer                                                               Sylvain Trudel

Huissier de justice 644                                                     Huissier de justice 671