COMMUNIQUÉ

CONGRÈS SAPSCQ 2012

Préparons-nous dès maintenant pour relever le défi de la prochaine négociation

Durant les derniers jours, des délégués syndicaux de partout au Québec se sont réunis en congrès pour discuter de différentes modifications à la constitution de notre organisation syndicale. Plusieurs points ont été discutés et votés à l’unanimité pour améliorer nos statuts. Par exemple, le comité de surveillance sera moins sollicité puisque ce sera vous, localement, qui aurez à statuer sur vos délégués lorsqu’il y aura des plaintes.

Après des années de négociation « intensive » qui nous ont forcé à repousser certains débats, nous devions maintenant en discuter pour pouvoir affronter l’avenir avec les bons outils. Il est clair que la période idéale pour en débattre est maintenant. On ne discute pas des modifications à nos règles durant une ronde de négociations… et la prochaine risque d’être assez difficile merci. La pierre angulaire de ces changements est une hausse temporaire de la cotisation syndicale qui nous donnera les moyens de nos ambitions. Il s’agit là d’un débat qu’il serait irresponsable de repousser en avant.

Une cotisation supplémentaire temporaire

Le congrès propose donc la mise en place d’une cotisation temporaire spéciale de 0, 33 %, d’une durée de deux (2) ans à partir de l’adoption par les membres. La nécessité de cette cotisation temporaire spéciale sera réévaluée lors du prochain congrès au mois de mai 2014. Il ne faut pas oublier que le manque actuel de 200 à 300 ASC à la grandeur de la province augmente la pression sur la vitalité financière de notre organisation syndicale.

Il est capital pour la jeune génération que nous nous donnions des outils efficaces et les moyens d’atteindre nos objectifs de négociation. Au fil des discussions en congrès sur cette proposition, il a été invoqué la possibilité de concentrer la hausse sur la cotisation de ceux et celles qui font des heures supplémentaires, mais cela n’a pas été retenu puisque le congrès a préféré une solution temporaire et égale pour toutes et tous.

Outre cette cotisation spéciale, un plan de travail a été présenté lors du congrès, conjointement par la CSN, la FEESP et le SAPSCQ, pour promouvoir les sections et leur donner plus de moyens pour s’organiser localement et faire face aux nombreux défis qui les attendent, tant à l’égard des nouvelles dispositions de la convention collective, qu’au fonctionnement interne des exécutifs locaux. Ce plan assurera l’ajout de conseillers syndicaux dédiés au SAPSCQ ainsi que des formations adaptées aux membres des exécutifs locaux. Ultimement, ces ajouts se traduiront par une meilleure représentation de tous les membres face à l’employeur.

Les membres de Bordeaux sont déjà à même de constater le déploiement de ressources matérielles et professionnelles mises à leur disposition afin de procéder à l’élection d’un nouveau comité exécutif local et permettre un appui technique à ce futur exécutif.

Le mouvement syndical sous les feux

Plusieurs autres syndicats ont fait ou font les démarches que nous faisons en ce moment, comme le mentionnait le président de la CSN, M. Louis Roy, lors de son allocution au congrès. Entre autres, nos fonds de retraite feront nécessairement partie des combats à venir pour les organisations syndicales dans un avenir plus ou moins rapproché. Mais plus encore, nous devons investir dans la vie syndicale locale pour assurer une relève viable dans nos sections à la grandeur de la province, pour renforcer notre autonomie, pour assurer un encadrement et une présence locale de conseillers syndicaux et mettre la table pour la prochaine ronde de négociations qui arrivera bien assez tôt. Nous n’avons qu’à regarder le combat étudiant pour s’apercevoir de la hauteur des défis à venir.

Dans le même ordre d’idée, le congrès a aussi procédé à l’adoption d‘une motion s’opposant à la mise en place de nouveaux bâtiments modulaires temporaires dans deux (2) établissements de détention.

ÉLECTIONS aux postes de Responsable des dossiers de griefs et accidents du travail et de Secrétaire général

Le congrès a officiellement procédé à l’installation de M. Michel Désourdie au poste de Responsable des dossiers de griefs et accidents du travail et de M. Mathieu Lavoie au poste de Secrétaire général.

Monsieur Désourdie en est à son deuxième mandat tandis que Monsieur Lavoie débute son aventure au sein de l’exécutif national du SAPSCQ. Nos sincères félicitations à tous les deux.

COMMUNIQUÉ

Contestation de la décision Loi 43

À : TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC

DE : STÉPHANE LEMAIRE, PRÉSIDENT NATIONAL

OBJET : CONTESTATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL SUR NOTRE RECOURS CONTRE LA LOI 43

Mesdames, Messieurs,

Le gouvernement conteste la décision de la Commission des relations du travail qui a déclaré que ce dernier et le Conseil du Trésor avaient négocié de mauvaise foi.

En effet, nous avons récemment reçu une requête en révision judiciaire par laquelle le gouvernement cherche à faire casser, par la cour supérieure, la décision du juge Garant et demande, au surplus, une déclaration à l’effet que ce sont les syndicats qui ont fait preuve de mauvaise foi dans l’exercice de la négociation collective.

Bien que la décision de la Commission des relations du travail ait un caractère final et sans appel, l’employeur peut quand même s’adresser à la cour supérieure afin de prétendre que la CRT n’avait pas la compétence requise pour se prononcer sur le fondement des plaintes déposées par les organisations syndicales.

Essentiellement, dans la requête, l’employeur prétend que la décision de la CRT est illégale pour plusieurs raisons, dont les plus importantes sont les suivantes :

i)       L’employeur prétend que la CRT n’avait pas la compétence requise pour se saisir des plaintes des syndicats car l’entrée en vigueur de la Loi 43 avait pour effet de mettre fin aux négociations; 

ii)     L’employeur prétend que la CRT a commis une erreur en déclarant que le gouvernement avait négocié de mauvaise foi. On reproche à la CRT de ne pas avoir tenu compte des justifications données par les représentants du gouvernement de ne pas déroger de sa politique de rémunération. De ce fait, la CRT aurait agi en ne respectant pas le cadre de sa compétence;

iii)    L’employeur prétend également que la CRT aurait excédé sa compétence en critiquant le gouvernement sur la façon dont il a géré le dossier de l’équité salariale alors qu’aucune plainte n’avait été déposée par les syndicats à cet égard;

 iv)    Enfin, l’employeur a prétendu que la décision de la CRT est illégale car elle aurait dû déclarer que ce sont les syndicats impliqués qui avaient négocié de mauvaise foi.

On constate, à la lecture de ses arguments, que l’employeur cherche simplement à nier une évidence, soit celle d’avoir agi de mauvaise foi lorsqu’il fut question de négocier les conditions de travail des travailleurs. Il est à noter que cette requête n’a pas pour effet d’invalider la décision de la CRT.

Toutefois, la procédure judiciaire a pour effet de « mettre sur la glace » la poursuite des travaux de la CRT. Ainsi, celle-ci ne pourra convoquer les parties en audience pour statuer sur les réparations à accorder aux syndicats.

La requête du gouvernement sera présentable, pro forma, le 16 mars 2012. Il s’agira d’un processus judiciaire qui risque d’être assez long et qui nous demandera d’être patients.

Le gouvernement nous passe un message à l’effet qu’il souhaite poursuivre sa guerre. En collaboration avec tous les syndicats impliqués, nous verrons à défendre les intérêts des membres du SAPSCQ sans ménagement.

Syndicalement vôtre,

Stéphane Lemaire, Président national

Cliquez sur la photo pour consulter le journal L'HORIZON, édition spéciale

30 ANS DU SAPSCQ - Volume 25, no 1, février 2012

COMMUNIQUÉ 

A: Tous les membres du SAPSCQ

DE : Stéphane Lemaire, président national

OBJET : Décision de la commission des relations du travail sur notre recours contre la Loi 43

Mesdames, Messieurs,

Enfin, cette décision tant attendue vient de tomber et c’est une douche d’humiliation pour le gouvernement actuel ainsi que pour l’ancienne présidente du Conseil du Trésor, Mme Monique Jérome-Forget.

La Commission des relations de travail a finalement conclu que le gouvernement du Québec a fait preuve de mauvaise foi à l’égard du SAPSCQ. Rappelons-nous que le gouvernement prévoyait un encadrement budgétaire limité à 12,6 % sur six (6) années pour tous les fonctionnaires, sinon nous procédions à l’imposition du décret de 2005. (Ce qui est devenu la Loi 43).

Nous avions réussi, en marge du décret, à obtenir plus et nous étions les seuls à ce moment, mais nous avions limité nos représentations à quelques points seulement. (Nous étions régis par une loi spéciale.)

Cette décision est finale et sans appel. Le gouvernent pourra, dans un délai de 30 jours, s’adresser à la Cour supérieure pour déposer une requête en révision judiciaire s’il est en mesure de démontrer que la décision du juge Garant comporte une erreur déraisonnable. Nous croyons que c’est peu probable, car la décision nous apparaît conforme au droit applicable et qu’elle n’est entachée d'aucune erreur qui permettrait à la cour supérieure d’intervenir.

Nous aurons certes d’autres étapes à franchir, puisque nous aurons à consulter les autres organisations qui ont eu le même gain. Nous devrons travailler en collaboration avec ces derniers pour la suite des choses, mais le premier pas est franchi et il s’agit d’un pas de géant.

La décision est accessible sur le site du SAPSCQ : www.sapscq.com. Ne vous précipitez pas sur le téléphone inutilement, il n’y aura aucun changement sur vos paies. Nous n’avons aucune idée, à ce stade-ci, des répercussions de cette décision et c’est tout à fait normal. Nous marquons l’histoire à chaque fois. Vous serez informés à chacune des étapes et n’oubliez pas qu’il y a un congrès syndical les 8, 9 et 10 mai 2012.

Consultez le journal L’Horizon dont la prochaine édition est prévue dans quelques jours.

Félicitations à Maître François Côté et son équipe. Un beau résultat pour notre trentième !

Syndicalement vôtre,

Stéphane Lemaire, président national